Jugement du Tribunal fédéral sur les trains duplex des CFF

Le jugement du Tribunal fédéral sur les trains duplex "Dosto" a été communiqué. 

Extrait du communiqué de presse d'Inclusion Handicap: "Dans son jugement concernant les nouveaux trains duplex des CFF, le Tribunal fédéral reconnaît que les personnes en situation de handicap ont un droit constitutionnel à une mobilité autonome – ce faisant, il prend les personnes en situation de handicap au sérieux. Il a admis le recours d’Inclusion Handicap en ce qui concerne la zone d’embarquement et de débarquement. L’arrêt du Tribunal fédéral renforce en outre le droit de recours des associations."

Toutes les informations dans le communiqué de presse d'Inclusion Handicap: https://www.inclusion-handicap.ch/fr/medias/communiques-de-presse/2022/le-droit-a-la-mobilite-autonome-reconnu-aux-personnes-en-situation-de-handicap-663.html